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RÈGLEMENT INTÉRIEUR – PERMIS BOIS COLOMBES

Ce règlement a pour but de définir les règles relatives à l’hygiène, la sécurité, ainsi qu’à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement Permis Bois Colombes. Il s’applique à l’ensemble des élèves et du personnel.

ARTICLE 1 – Enseignement

L’auto-école Permis Bois Colombes applique les règles d’enseignement conformément à la législation en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC).

ARTICLE 2 – Inscription

L’accès à nos services (cours de code, conduite) est réservé aux personnes inscrites. L’inscription est validée après la constitution complète du dossier et le paiement du premier versement.
Le forfait code est dû à l’inscription et considéré comme engagé dès sa validation.

ARTICLE 3 – Informations aux élèves

Les élèves sont tenus de consulter régulièrement les informations affichées à l’accueil ou communiquées par email : modification ou annulation de séances, fermeture exceptionnelle, etc.
En cas de stage, de rendez-vous pédagogique ou d’événement exceptionnel, les séances de code peuvent être annulées. Ces informations sont affichées au minimum 8 jours avant.

ARTICLE 4 – Cours de code

Nos cours de code sont proposés sous plusieurs formats :

  • Tests d’entraînement en autonomie durant les horaires d’ouverture. La correction s’affiche à l’écran.

  • Cours de code avec formateur : correction et explications en direct par un enseignant de la conduite.

  • Cours thématiques préparatoires à la conduite : en complément de la formation théorique, abordant les grands axes du REMC.

Les séances débutent 5 à 10 minutes après l’heure indiquée. Il est demandé de rester jusqu’à la fin de la correction pour assurer une compréhension optimale.

ARTICLE 5 – Prise en charge des élèves

Par défaut, les leçons de conduite débutent et se terminent à l’auto-école.
Une prise en charge à un autre lieu peut être envisagée selon ces conditions :

  • Demande formulée au moment de la réservation ou 48h à l’avance pendant les heures d’ouverture.

  • Le lieu demandé ne doit pas perturber le planning pédagogique.

  • Cette demande reste exceptionnelle et soumise à validation de la direction.

ARTICLE 6 – Déroulement d’une leçon de conduite

Une leçon de conduite dure 1h, répartie généralement comme suit :

  • 5 min d’installation et fixation de l’objectif,

  • 45 à 50 min de conduite effective,

  • 5 à 10 min de bilan et complétion du livret de formation.

Ces durées peuvent varier selon les conditions de circulation ou les choix pédagogiques.

ARTICLE 7 – Annulation d’une leçon

Toute leçon non annulée 48h ouvrables à l’avance, sans motif justifié par un document, sera facturée.
Aucune annulation ne sera acceptée par répondeur, SMS ou réseaux sociaux.
Les annulations doivent se faire pendant les heures d’ouverture du bureau et être confirmées par mail.